B2B vs B2C : deux régimes RGPD très différents
C'est le point le plus important. En B2C, le consentement préalable (opt-in) est obligatoire pour toute prospection par email ou SMS. En B2B, le RGPD et la CNIL reconnaissent la base légale de l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) — vous pouvez contacter des professionnels sans consentement préalable, sous conditions.
Attention : cette distinction ne s'applique qu'aux emails professionnels (jean.dupont@entreprise.fr). Un email type gmail.com reste soumis au régime B2C.
Les 4 conditions pour prospecter en B2B légalement
- Pertinence du message : le contenu doit être en rapport avec les fonctions professionnelles du destinataire.
- Lien de désinscription fonctionnel : obligatoire dans chaque email, honoré immédiatement et de façon permanente.
- Identité de l'expéditeur clairement indiquée : nom, adresse postale, email de contact réel.
- Conservation limitée : la CNIL recommande de ne pas conserver des données inactives plus de 3 ans.
Ce que dit la CNIL sur la prospection B2B par email
- ✅ Envoyer un email commercial à un décideur sur son adresse professionnelle, en rapport avec sa fonction
- ✅ Utiliser une base de données B2B achetée auprès d'un éditeur sérieux, en respectant l'opt-out
- ⚠️ Les adresses génériques (contact@, info@) sont des données de personnes morales, moins sensibles mais soumises aux mêmes règles d'opt-out
- ❌ Contacter des adresses personnelles (gmail, hotmail) sans consentement préalable
Qui est responsable : vous ou votre prestataire ?
Quand vous achetez une base B2B, vous devenez le responsable de traitement pour l'usage que vous en faites. C'est vous qui devez justifier la base légale, gérer les désinscriptions, et répondre à un contrôle CNIL. TS-Data s'approvisionne exclusivement auprès d'éditeurs partenaires sélectionnés pour leur conformité réglementaire.
La prospection téléphonique B2B et le RGPD
- Aucun consentement préalable requis pour appeler un professionnel sur sa ligne professionnelle
- Bloctel ne s'applique pas au B2B — c'est une liste réservée aux particuliers
- Respectez les horaires décents (8h–20h, pas le dimanche)
- Un contact qui refuse d'être rappelé doit être mis en opt-out immédiatement
Les bonnes pratiques en résumé
- Documentez votre analyse d'intérêt légitime avant chaque campagne
- Maintenez une liste de suppression centralisée (blacklist)
- Mentionnez vos sources de données dans vos emails
- Limitez la conservation à 3 ans pour les contacts inactifs
- Utilisez un outil d'emailing conforme (Brevo, Mailchimp, ActiveCampaign)
Questions fréquentes
Ai-je besoin d'un DPO pour faire de la prospection B2B ?
Non pour une PME ou TPE. Le DPO est obligatoire uniquement pour les organismes publics, les entreprises traitant des données sensibles à grande échelle, ou dont le traitement de données constitue l'activité principale.
Un contact B2B peut-il me demander de supprimer ses données ?
Oui. Tout individu (même professionnel) dispose d'un droit d'effacement à honorer dans un délai d'un mois. Consignez ces demandes et ajoutez le contact à votre liste de suppression.
La prospection par SMS est-elle autorisée en B2B ?
Elle suit les mêmes règles que l'emailing B2B : autorisée sur un mobile professionnel avec un lien de désinscription, si le contenu est en rapport avec la fonction du destinataire.