La requête « RGPD B2B » revient souvent dans les recherches — signe qu'au-delà des principes généraux, ce qui manque le plus est une liste concrète de points à vérifier. L'article Prospection B2B et RGPD : tout ce que vous devez savoir couvre le cadre légal en détail ; cette page en est le prolongement pratique : une checklist d'audit rapide de vos fichiers et process actuels.
Ce que dit le RGPD pour la prospection B2B
Contrairement au B2C, la prospection B2B (adresse professionnelle, contact identifié par sa fonction) peut s'appuyer sur l'intérêt légitime plutôt que sur le consentement explicite, à condition de respecter un cadre précis : information claire, droit d'opposition simple, et finalité cohérente avec le contexte professionnel du contact.
| Point de contrôle | Conforme si… |
|---|---|
| Base légale | Le contact est joint sur son adresse professionnelle, pour un motif en lien avec son activité (intérêt légitime B2B). |
| Information (art. 13/14) | Une mention précise l'identité de l'expéditeur, la finalité du traitement et les droits du contact (accès, opposition). |
| Droit d'opposition | Un lien de désinscription ou une mention claire permet de se retirer en un geste, sans justification à fournir. |
| Durée de conservation | Une politique de purge existe pour les contacts n'ayant jamais répondu après une période définie (souvent 3 ans). |
| Téléphonie | Les numéros de mobiles rattachés à des indépendants ou micro-entrepreneurs sont traités avec la même prudence qu'un contact B2C (Bloctel peut s'appliquer). |
| Sous-traitance | Si un prestataire externe traite les données (data ou phoning), un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 encadre la relation. |
Le point souvent oublié : la sous-traitance
Dès qu'un fichier est transmis à un prestataire externe — qu'il s'agisse d'un data broker ou d'une équipe de qualification téléphonique — ce prestataire devient sous-traitant au sens RGPD. Cela implique un contrat encadrant la finalité, la durée de traitement, les mesures de sécurité et la suppression des données en fin de mission. C'est un point de vigilance à vérifier autant côté client que côté prestataire, y compris pour des prestations combinées comme celles de TS-Data et The Phoners (voir Centre d'appels ou équipe de qualification B2B).
Ce qui reste interdit, même en B2B
Le cadre B2B reste plus souple que le B2C, mais certaines pratiques restent proscrites : ignorer une demande d'opposition, réutiliser un fichier pour une finalité différente de celle annoncée à la collecte, ou conserver indéfiniment des contacts n'ayant jamais interagi avec vos communications.